Les différents types
de contrat de travail

En France, quand on réunit l’ensemble des contrats de travail, on en comptabilise 8, du plus court jusqu’au CDI. Nous vous présentons dans cet article toutes ces possibilités.

 

 

CDI – Contrat a durée indéterminée

Le CDI est un contrat qui n’a, comme son nom l’indique, pas de terme défini. C’est le contrat le plus répandu en France. Il peut être rompu de différentes manières :

 

1.     une démission – C’est une décisions du salarié qui s’effectue bien souvent avec un préavis prévu dans le contrat et négociable avec l’employeur

2.     Une rupture conventionnelle – Elle est le fruit d’un accord entre les deux parties

3.     Un licenciement – Il peut être décidé pour un tas de raisons tels que des absences répétées, des injures, ou un abandon de poste

4.     Le licenciement économique – Il arrive bien souvent quand il y a des suppression d’emploi dans une société, une transformation d’emploi ou modification du contrat de travail, des difficultés économiques ou mutations technologiques, ou encore une impossibilité de reclasser le salarié

 

Le chiffre : en 2018, 84,7 % des salariés en France (hors intérim) sont en CDI

 

 

CDD – Contrat a durée déterminée

Un CDD est un contrat de travail par lequel un employeur recrute un salarié pour une durée limitée. Un contrat de ce type n’est possible que dans certains cas précis énumérés par la loi. Il concerne le remplacement d’un salarié absent ou provisoirement à temps partiel (congé parental d’éducation,…) ou encore le remplacement d’un salarié n’ayant pas encore pris ses fonctions. Il peut également être utilisé en cas d’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise, pour des postes de saisonniers par exemple.

Il est souvent déterminé par des dates précises mais peut aussi être  soumis à certaines circonstances (par exemple, pour des cas de remplacement type congé maladie ou maternité d’un employé), et doit prévoir dans ce cas une durée minimale. Il prend fin à la date fixée au départ ou, en l’absence de terme précis, lorsque se réalise l’objet pour lequel il a été conclu (retour du salarié remplacé).

 

Le chiffre : la durée maximale d’un contrat en CDD (renouvelé éventuellement une fois) est de 18 mois (dans certaines circonstances, elle peut aller jusqu’à 24 mois).

 

 

CTT – Contrat de travail temporaire (Intérim)

Le CTT (aussi appelé contrat intérimaire) est signé pour une durée déterminée (comme le CDD) et ne peut pas être remplacé par un CDI. Il se signe via une entreprise de travail temporaire (type agence d’intérim) qui fait office d’intermédiaire entre les employeurs et les employés. Ce contrat ne peut être lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise sur du long terme. Il n’est utilisable que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas prévus par le code du travail. Le salarié en CTT (appelé intérimaire) est embauché et rémunéré par une entreprise de travail temporaire qui le met à disposition d’une entreprise utilisatrice pour une durée limitée.

 

Le chiffre : l’emploi intérimaire représente près de 3 millions de salariés. 21 346 683 contrats d’intérim sont conclus chaque année.

 

 

Contrat d’apprentissage & de professionnalisation (alternance)

Le contrat d’apprentissage s’adresse presque exclusivement aux 16-25 ans. Il est conclu entre un employeur et un salarié. Toutes les entreprises du secteur privé (même les associations) peuvent embaucher un apprenti, à l’inverse du secteur public où il faut remplir certaines conditions. L’objectif de ce contrat est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master, etc.) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au Répertoire national des Certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relèvent du ministère chargé de l’emploi.

 

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle) reconnue par l’État (ou la branche professionnelle). L’objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes. Il s’adresse donc lui aussi aux 16-25 ans mais également aux demandeurs d’emploi de plus de 25 ans qui souhaitent acquérir des compétences professionnelles spécifiques (reconversion, spécialisation). Le contrat de professionnalisation peut être conclu dans le cadre d’un CDD ou d’un CDI. Les différences principales entre ce contrat et celui d’apprentissage se trouvent principalement dans la rémunération et le financement.

 

Le chiffre : il y a presque 500 000 apprentis en France selon le Ministère du Travail. Le nombre d’apprentis a augmenté de 16 % depuis 2018.

 

CUI – Contrat unique d’insertion

Le CUI est un contrat de travail conclu entre un employeur qui va percevoir une aide financière et un salarié qui va bénéficier d’une aide à l’insertion professionnelle. Il vise à faciliter l’embauche pour les personnes ayant des difficultés à trouver un emploi. Le CUI ou CAE (voir ci- dessous) s’adresse au secteur non marchand. (source service public)

 

 

CAE – Contrat d’accompagnement dans l’emploi

Le CAE est l’équivalent du CUI (vu juste avant) du secteur non-marchand. Il dure au moins 6 mois, sauf cas particuliers, et la durée totale du contrat (renouvellements compris) ne peut excéder 24 mois, ou 60 mois pour les 50 ans et plus bénéficiaires du RSA et les travailleurs handicapés.

 

 

CIE – Contrat initiative emploi

Le CIE est l’équivalent lui aussi du CUI (vu juste avant) mais cette fois-ci pour le secteur marchand. Sa durée maximale ne peut excéder 24 mois même si les plus de 50 ans peuvent bénéficier d’une dérogation.